A propos de la norme NF EN 14399
NF EN 14399 : Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte - Août 2005
La norme qui vient d'être publiée :
- traite des boulons HR (système français) et HV (système allemand) et comporte 6 parties :
- Partie 1 : exigences générales ;
- Partie 2 : essai d'aptitude à l'emploi pour la mise en précontrainte ;
- Partie 3 : système HR - Boulons à tête hexagonale (vis + écrou) ;
- Partie 4 : système HV - Boulons à tête hexagonale (vis + écrou) ;
- Partie 5 : rondelles plates ;
- Partie 6 : rondelles plates chanfreinées
- est appelée à remplacer, à l'issue d'une période transitoire (voir ci-après), les normes françaises NF E 25-701, E25-702, E25-711
Avec la publication de cette première norme européenne pour la boulonnerie en construction métallique, un nouveau système basé sur le marquage CE de tous les éléments de fixation va progressivement se mettre en place.
L'EN 14399 partie 1, élaborée dans le cadre de la « Directive Produit de la Construction » (DPC), est une norme mandatée (mandat M120), c'est-à-dire :
- qu'elle sert de support aux exigences générales de la Directive ;
- qu'elle définit les conditions que doivent remplir les produits et les fabricants pour le marquage CE
Avec un décalage de quelques mois après sa publication dans tous les pays européens, la référence de cette norme, mandatée, va être publiée au JOCE (Journal Officiel de la Communauté Européenne).
Après publication au JOCE, chaque Etat membre doit publier un texte réglementaire national (Arrêté en France) reprenant obligatoirement :
- La date de fin de période transitoire pour une première mise sur le marché.
La règle est en général d'une année à partir de la publication de la référence au JOCE ;
- La date de fin de période transitoire pour les produits non CE déjà mis sur le marché.
La règle est est en général d'une année supplémentaire.
En pratique
- Aucun boulon (HR, HV) non CE ne pourra faire l'objet d'une première mise sur le marché européen après la fin de la première période transitoire.
Les fabricants de boulons devront donc avoir impérativement écoulé leurs stocks de boulons précontraints non CE avant cette date qui pourrait être fin 2006-début 2007 ;
- Aucun boulon (HR, HV) non CE ne pourra faire l'objet d'une vente sur le marché européen après la fin de la deuxième période transitoire.
Les distributeurs devront donc avoir impérativement écoulé leurs stocks de boulons précontraints non CE avant cette date qui pourrait être fin 2007-début 2008.
|
